Exemples d’expertises contradictoires

Expertise suite à l’intervention d’un professionnel | Achats et vente entre particuliers | Problèmes suite aux travaux d’un professionnel | Panne prématurée ou garantie du constructeur

Problèmes après l’achat ou la vente d’un véhicule auprès d’un professionnel.


Achat d’une Jeep Cherokee auprès d’un vendeur d’occasion multimarques. 5 mois après l’acquisition, la climatisation ne fonctionne toujours pas et une fuite est constatée sous la boîte de vitesses. Malgré les nombreuses relances de l’acquéreur le vendeur ne solutionne pas les problèmes rencontrés.

Résultat  : elle permet d’établir les anomalies soulevées, puis de les supprimer par les travaux effectués par le vendeur.


Achat d’une Peugeot 306 turbo D avec 167 000 km, pour 3000 €, dans la région parisienne auprès d’un réparateur toutes marques. Arrivé dans les Landes son propriétaire constate de multiples anomalies. Il contacte le vendeur qui ne veut rien entendre.

Résultat  : des anomalies plus graves que celles constatées par l’acquéreur, ressortent lors de l’expertise ou le vendeur ne s’est ni déplacé ni fait représenté. Malgré sa réticence celui-ci accepte l’annulation de la vente et le remboursement des frais d’expertise : 3 500 €.


Achat d’un Ford Maverick auprès d’un professionnel de l’occasion, pour 9 200 €, sans remise du certificat d’immatriculation et du contrôle technique lors de la vente. Après quelques centaines de kilomètres le conducteur constate une boîte de vitesses bruyante.

Résultat : en plus de l’anomalie sur la boîte de vitesses, il est constaté une dangerosité du véhicule qui déporte au freinage. La vente est annulée. Le vendeur rembourse le propriétaire qui restitue le véhicule.


Achat d’un Peugeot Expert pour 7 000 € avec une garantie de 3 mois. Une révision est effectuée chez un sous-traitant. 18 mois après la vente fuite d’huile importante au moteur. L’acquéreur se retourne contre le vendeur qui ne veut rien entendre le sous-traitant responsable n’existant plus.

Résultat de l’expertise : elle démontre l’origine de la panne.
Malgré le désaccord avec l’expert du vendeur, ce dernier prend en charge la totalité de la remise en état, pour 1800 €.


Renault Mégane 1.6 essence acquise pour 3500 €, auprès d’un vendeur de véhicules d’occasion qui auparavant l’a fait réviser dans un centre auto. 7 mois après la vente, boîte de vitesses à remplacer par manque d’huile.

Résultat de l’expertise  : une réunion contradictoire fait ressortir que le vendeur a demandé un entretien a minima au centre auto, qui ne comportait pas le contrôle du niveau d’huile de la boîte de vitesses.
Malgré le blocage du vendeur et de son expert notre intervention directe auprès de l’assureur du vendeur permet la prise en charge du remplacement de la boîte de vitesses.


Audi A4 break d’occasion achetée auprès d’un concessionnaire. Après 3 mois présence d’eau sur la moquette intérieure avant et arrière avec une garniture de pavillon auréolée, dysfonctionnement de l’ouverture centralisée et des informations au tableau de bord concernant l’attache des ceintures de sécurité.
Pendant 6 mois, échange de courriers avec le vendeur, sans succès.

Résultat de l’expertise  : celle-ci confirme la non-conformité du pare-brise lors de la vente qui est à l’origine des désordres.
La remise en état, environ 2300 €, est effectuée par le vendeur.


Renault Kangoo essence avec 150 000 km vendu par un professionnel de l’occasion. Après 15 000 km d’utilisation, 3 jeux de bougies sont remplacés et l’utilisateur se plaint d’une consommation anormale d’huile moteur. Ses réclamations auprès du vendeur buttent contre l’avocat de ce dernier.

Résultat de l’expertise : l’origine de l’encrassement prématuré des bougies est expliqué, et la consommation d’huile mesurée. Une transaction aboutie entre les parties avec le versement d’un montant forfaitaire de 1500 € par le vendeur à l’acquéreur.


Chrysler Voyageur vendu par un professionnel de l’occasion à un particulier pour 3000 €. Après 4 mois d’utilisation, 2 pannes sur la distribution dont une réparée en partie aux frais de l’acheteur au Portugal, ce dernier ne peut plus du véhicule.

Résultat de l’expertise : malgré les travaux effectués à l’étranger nous arrivons à établir la responsabilité du vendeur. Le jour de l’expertise le propriétaire du véhicule repart avec un chèque de 3500 €.


Achat d’un quad sur Internet pour 3000 €. Le vendeur se trouve dans l’Est de la France et l’acquéreur dans les Landes. Une fois la transaction effectuée, après essai à la livraison, l’acheteur se rends que le véhicule tire anormalement sur la droite. Il contacte et écrit au vendeur pour demander l’annulation de la vente. En vain.

Résultat de l’expertise : de nouvelles anomalies sont constatées. Dans un premier temps le vendeur ne bouge pas. Après établissement d’un rapport détaillé qui lui est soumis, la vente est annulée et les frais d’expertise remboursés.
Lacaze transaction Meinke


4.1.2 Problèmes l’achat ou la vente d’un véhicule auprès d’un particulier

Audi A4 break V6 TDI de plus de 6 ans et 420 000 km Achetée pour 6 200 €, à un particulier en Lorraine. De retour dans les Landes une panne moteur immobilise le véhicule et un devis de 4000 € est établi. Le vendeur contacté par téléphone ne veut rien entendre.

Résultat de l’expertise  : une réunion contradictoire est organisée. Elle est rendue opposable au vendeur qui n’est ni présent ni représenté. Une transaction a lieu et le vendeur règle 2000 € à l’acquéreur.


d’une Renault Clio auprès d’un particulier situé en Corrèze. Après retour dans le 64, il est constaté des anomalies sur le véhicule. L’ancien propriétaire propose une participation de la remise en état insuffisante pour l’acquéreur.

Résultat de l’expertise  : la totalité des travaux est prise en compte par le vendeur et la moitié des honoraires d’expertise.


4.1.3 Problèmes suite aux travaux d’un professionnel

Coursier Frigo Exp erreur d’un rep malgré le désaccord de l’expert sa compagnie régle
Toral
Couret rep de sa région et panne sur Pays Basque
Bidart Gan Cie St Frédéric


Renault Master de 6 ans avec 307 000 km. Décalage de la distribution 200 km après la pose de la courroie par un réparateur. Expert de l’assurance du réparateur n’explique pas la panne, indique qu’elle est consécutive au kilométrage important et refuse de reconnaître une faute du précédent intervenant.

Résultat de l’expertise : à l’appui de notre rapport présentant entre autres le faciès de la rupture d’une tige de soupape l’assurance du garage règle la moitié des frais de remise en état, soit 3900 € ht.


Achat par un particulier d’un moteur rénové un professionnel de la région parisienne qui est posé par un réparateur local des Landes. Un an et 34 000 km après la pause du moteur celui-ci fait l’objet d’une panne.
Le vendeur du moteur refuse toute responsabilité.

Résultat de l’expertise  : elle permet de déterminer l’origine de la panne, d’écarter une faute de celui qui l’a monté. Après de nombreuses négociations le vendeur du moteur en fournit un autre, prend en charge l’ensemble des frais de main-d’œuvre pour son remontage et ceux des frais d’expertise.


Peugeot 806 turbo D. Remplacement de la distribution dans le cadre de l’entretien à 97 000 km. 1ere rupture de la courroie de distribution à 155 000 km. Travaux réglés pour 1100 € pour le propriétaire. 2e panne équivalente à 184 000 km.

Résultat de l’expertise  : la mise en cause du réparateur permet dans un 1e temps la prise en charge des travaux de la 2e panne par son assurance, puis de réclamer le remboursement des travaux de la 1ere. Celui-ci s’y oppose. Un rapport d’expertise détaillé est établi. Le propriétaire saisi le juge de proximité qui ordonne le remboursement de la 1e panne et de l’ensemble des frais d’expertise.


Mercedez Vito. Vidange du moteur à 98 000 km par un mécanicien réparateur toutes marques. Le lendemain de la livraison une panne moteur survient. Le réparateur contacté estime qu’il s’agit d’un défaut du moteur et le véhicule est immobilisé plusieurs mois.

Résultat de l’expertise : organisation d’une réunion contradictoire à laquelle le constructeur, le réparateur et son expert sont invités. Une faute de l’intervenant lors de sa prestation est démontrée. L’assurance du réparateur prend 80 % de l’échange du moteur.


Véhicule acheté d’occasion avec une garantie dans le cadre d’un financement, puis entretenu régulièrement chez le même réparateur. Une panne survient sur le circuit de refroidissement. La dernière intervention du réparateur porte sur ce circuit.
Après la tenue de réunions contradictoires, la garantie et l’expert du réparateur refusent une quelconque responsabilité.

Résultat de l’expertise  : l’utilisateur fait procéder à la réparation avec un moteur d’occasion et nous établissons un rapport d’expertise détaillé. Celui-ci sera utilisé par son avocat qui obtient le remboursement de tous les frais engagés, (réparation, expertise, avocat) lors de la convocation pour assignation, avant jugement. 10 mois de délai.


Remplacement de la distribution dans un centre auto. 300 km et six jours après livraison du véhicule panne de celui-ci. Le centre auto contacté par le propriétaire ne veut rien entendre.

Résultat de l’expertise  : elle démontre une faute de l’intervenant lors de ses travaux et permet la prise en charge de la remise en état aux frais de l’assurance du centre auto.


Ford Fiesta essence, 3e panne, après 2 déposes de culasse.

Résultat de l’expertise  : plusieurs examens du véhicule démontrent les erreurs commises. Le montant de la remise en état de la 3e panne et le remboursement de la 2nd est reversé au propriétaire du véhicule.


Peugeot 206 1.9 D. Courroie de distribution remplacée en garantie à 74 000 km à cause d’une fuite d’huile, puis non changée à 120 000 km compte tenu de son remplacement au préalable. Panne moteur à 150 000 km sur la distribution. Entretien effectué régulièrement chez le même réparateur qui refuse toute responsabilité.

Résultat de l’expertise  : elle démontre qu’il aurait fallu remplacer à 120 000 km le galet tendeur défaillant et une part de responsabilité du conducteur. Celui-ci prend à sa charge la main-d’œuvre, le réparateur fournit les pièces.


Volkswagen Golf TDI. 7 mois après l’intervention d’un concessionnaire, rupture de la culasse suite au décalage de la distribution, 14 000 km après son remplacement.

Résultat de l’expertise : Sur la base de notre rapport, malgré le désaccord survenu avec l’expert d’assurance du réparateur ayant fait les travaux, l’avocat de notre cliente écrit à la compagnie d’assurance du réparateur qui règle les frais de réparation, 1 700 €, ceux d’expertise et de location d’un véhicule sur 6 mois.


Citroën Berlingo. Révision sur Paris, avant de partir en vacances.
Sur la route, un mois après, une panne moteur immobilise le véhicule sur Biarritz.
Après de nombreux appels téléphoniques et de courriers auprès de l’intervenant, le propriétaire ne voit aucune issue.

L’expertise réalisée démontre la relation de causalité entre le surplus d’huile constaté dans le moteur qui a généré la rupture d’une bielle et la précédente intervention.
Résultat de l’expertise : un accord de prise en charge du moteur est trouvé pour 7 000 €. Les honoraires d’expertise sont intégrés dans la transaction.


Kia Sorento de 23 mois. A 46 000 km, seconde rupture du turbo.
Le constructeur refuse la prise en charge en garantie. Immobilisation du véhicule pendant 4 mois sur la Cote Basque, avant les opérations d’expertise.

Résultat de l’expertise : Prise en charge de l’échange du turbo par le constructeur, 1200 €, au bout de 2 mois.

Même affaire : le véhicule est endommagé par le dépanneur lors de son intervention.
Dépanneur domicilié vers Tours qui refuse une quelconque participation.

Résultat de l’expertise : Prise en charge des travaux du véhicule par le dépanneur : 1300 €


Hyundaï H 100 de 4 ans et 67 000 km, entretenu dans le réseau. Rupture inopinée d’une soupape d’échappement, sur un ?
Malgré plusieurs interventions du propriétaire auprès du constructeur rien n’avance et le véhicule est immobilisé depuis plusieurs mois.

Résultat de l’expertise : après la 1ere réunion mi juin, début septembre, prise en charge du moteur à 100% par le constructeur (7000 € ht) Main d’œuvre à charge du propriétaire.


4.1.4 Panne prématurée compte tenu du faible kilométrage et, ou refus ou faible participation en garantie du constructeur.

Lopez refus de prise encharge de la culasse par le constructeur Refus de prise en garantie par la garantie bloquage du dossier par l’expert de la garantie
Darraidou Mot 20% et après exp 80% Depuis refus, puis après exp BV Cardan etc Harilan Cordobes Refus du constructeur.


BMW 330 CD de 5 ans et 65 000 km. Désolidarisation d’un volet de la pipe d’admission qui est avalé par le moteur et l’endommage.

Résultat de l’expertise : la mise en cause du constructeur permet une prise en charge du moteur en totalité par celui-ci, 12 000 € et la main-d’œuvre à la charge du propriétaire, 1200 €. Dossier réglé en 1 mois.


Peugeot 307 HDI de 5 ans et 100 000 km. Allumage au tableau de bord du voyant anti pollution et bruits de volant moteur. Malgré l’absence de responsabilité de l’utilisateur une participation est demandée à ce dernier pour la remise en état du véhicule.

Résultat de l’expertise  : la mise en cause du concessionnaire et du constructeur permet de trouver un accord satisfaisant le client. Le montant total des travaux est retenu dans le cadre d’une transaction pour l’acquisition d’un nouveau véhicule.


Scénic RX4 1.9 dci. Remplacement d’une transmission à 80 000 km en garantie, puis à 155 000 km à nouveau en garantie. Même pr grand de tous, le travailoblème à 180 000 km.

Résultat de l’expertise : remplacement de la boîte de vitesses sur le véhicule qui a cinq an et demi, à la charge totale du constructeur.


Mini One D, entretenue régulièrement. 4 ans et 65 000 km. Défaillance de la pompe haute pression et rupture de la culasse. Le constructeur refuse toute participation.

Résultat de l’expertise : la mise en cause du constructeur et l’expertise contradictoire réalisée permet un accord de prise en charge entre le propriétaire et le constructeur.


Audi A4 break 2.0 TDI. À 82 000 km défaillance du volant moteur et refus d’intervention du constructeur.

Résultat de l’expertise : prise en charge complète du volant moteur et de la moitié de la main-d’œuvre.


Citroën C4 HDI de deux ans et demi et 62 000 km. Défaillance du turbo et refus de prise en charge par le constructeur.

Résultat de l’expertise : après expertise contradictoire prise en charge totale de l’échange du turbo.


Transporter Multivan de 3 ans et 50 000 km acquis neuf auprès d’un concessionnaire. Panne moteur. Au regard de l’âge du véhicule le vendeur et le constructeur refusent d’intervenir.

Résultat de l’expertise : après invitation à expertise contradictoire du constructeur il est démontré que l’origine des désordres est due à la défaillance de la pompe à eau, non prévisible au titre de l’entretien. 90 % des travaux, 2700 €, sont pris en charge par le constructeur.


Volkswagen Golf 1,6 essence de 60 000 km. Consommation anormale d’huile suivant le propriétaire du véhicule. Malgré l’entretien régulièrement effectué dans le réseau le constructeur réfute une quelconque responsabilité.

Résultat de l’expertise : plusieurs examens du véhicule permettent de mesurer précisément la consommation d’huile puis une participation du constructeur à hauteur de 80 % soit 4000 € est proposée pour la remise en état du moteur.


Renault Laguna 2,2. Achat à 72 000 km auprès d’un concessionnaire. 27 000 km et 22 mois après l’acquisition, refoulement d’huile par la jauge, aspersion du compartiment moteur, allumage d’un voyant au tableau de bord et léger bruit moteur. Véhicule immobilisé. Malgré les interventions du propriétaire rien n’avance.

Résultat de l’expertise  : la mise en cause du constructeur permet une réunion d’expertise contradictoire, puis après plusieurs négociations une prise en charge du montant des travaux à hauteur de 90 %, 8 000 €.


Renault Master de 7 ans. Rupture d’une soupape à 51 000 km. Malgré l’entretien conforme, le constructeur s’oppose à toute participation au regard de l’âge du véhicule.

Résultat de l’expertise  : l’examen du faciès de la rupture de la soupape que nous prenons en photo pour l’adresser aux services techniques spécialisés du constructeur, permet la prise en charge par celui-ci de 80 % des frais de la remise en état du moteur.


Kangoo 1.9 dci. Rupture de la distribution à 105 000 km. Malgré un entretien effectué entièrement dans le réseau par le vendeur, la prise en charge des travaux est proposée à hauteur de 20 %. Le propriétaire est insatisfait.

Résultat de l’expertise : après la tenue d’une réunion contradictoire pour examiner le moteur litigieux, le devis de remise en état de 6 000 € est pris en charge à 75 % et intègre les frais d’expertise.


Renault Mégane vendu avec une garantie occasion contractuelle. Boîte de vitesses bruyante et dysfonctionnement de plusieurs instruments au tableau de bord. Montant des travaux évalués à 3 000 €. Refus de prise en charge de la garantie occasion.

Résultat de l’expertise  : l’examen du véhicule par l’expert puis la convocation à une expertise contradictoire font changer d’avis la garantie qui prend à sa charge l’ensemble des travaux et des frais d’expertise.


Renault Laguna 1,9l DCI de 7 ans avec 85 000 km. D’abord un manque de puissance, puis une fumée anormale est constatée par le conducteur en circulation et le moteur s’emballe. À cause de l’âge du véhicule le constructeur refuse toute participation au propriétaire.

Résultat de l’expertise : celle-ci permet une prise en charge de 7 000 € pour le remplacement du moteur.


Nissan Almera essence de 3 ans avec 90 000 km et un moteur déjà changé en garantie à 45 000 km. Malgré les diverses interventions
du propriétaire et de sa protection juridique, le constructeur n’entend prendre qu’une petite partie du remplacement du moteur.

Résultat de l’expertise : prise en charge par Nissan de la totalité des frais de remplacement du moteur